préfet

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet

membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

directeur général de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

III. -

représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts

préfet

directeur général de l'Office national des forêts

directeur de l'information légale et administrative. Chevalier du 1er mars 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

directeur de l'information légale et administrative

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations

membre suppléant

préfet

directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement

préfet

préfet, secrétaire général de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. Chevalier du 13 juillet 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

sous-directeur au ministère ; 20 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission de validation

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2004

représentants de l'administration

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membre de la commission de validation

administrateur civil hors classe

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère ; 17 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Le père

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'intérieur

membre titulaire

sous-directeur des affaires financières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du

susvisé

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget

membre suppléant

sous-directeur des affaires financières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (1o, 2o et 3o) de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur des affaires financières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (al. 1o, 2o et 3o) de l'arrêté du

susvisé.”

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

administrateur civil hors classe

membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

sous-directeur de la prévention et des plans de secours à la direction de la sécurité civile

le conseil d'évaluation et de la recherche placé auprès du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile

seize personnalités suivantes

directeur des études à l'école d'application du service de santé des armées du Val-de-Grâce

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions.”

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

en remplacement et

pour la durée restant à courir du mandat de

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions.”

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990